Politique de protection de la vie privée
1. Objectifs de la politique de protection de la vie privée
Creative Spirit a toujours accordé une grande importance au respect de la vie privée de tous les Utilisateurs des services proposés.
Creative Spirit met à votre disposition sa politique de protection de la vie privée afin de vous informer de la façon la plus transparente des données à caractère personnel collectées et des traitements associés.
Cette politique répond à la réglementation en vigueur et notamment au RGPD.
2. Définitions
Les données à caractère personnel seront désignées par le terme « DCP » dans la suite du document.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des DCP et à la libre circulation de ces données, sera désigné par le terme « RGPD » dans la suite
du document.
Le délégué à la protection des données sera désigné par le terme « DPO » dans la suite du document.
Le responsable de traitement sera désigné par le terme « RT » dans la suite du document.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sera désignée par le terme « CNIL » dans la suite du document.
3. Traitements et natures des DCP
De manière générale, CREATIVE SPIRIT s’engage à ce que les DCP vous
concernant :
• Soient obtenues et traitées loyalement, licitement et de façon transparente,
• Soient collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de CREATIVE SPIRIT à communiquer sur son domaine d’activité, vous informer, et améliorer ses Services,
• Soient utilisées conformément à ces finalités,
• Soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation
Les différentes catégories de DCP des clients et prospects collectées sur la base de l’intérêt légitime dans le cadre des traitements sont :
• Données d’identification (nom, prénom des contacts) ;
• Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone direct, numéro de téléphone portable) ;
• Données professionnelles (fonction)
Les différentes catégories de DCP des prestataires collectées sur la base de l’intérêt légitime dans le cadre des traitements sont :
• Données d’identification (nom, prénom des contacts) ;
• Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone direct, numéro de téléphone portable) ;
• Données professionnelles (fonction)
Les différentes catégories de DCP des collaborateurs (salariés, stagiaires) collectées
sur la base de l’intérêt légitime dans le cadre des traitements sont :
• Données d’identification (nom, prénom, NIR) ;
• Données de contact (adresse postale, électronique, numéro de téléphone) ;
• Données professionnelles (CV, diplômes, certifications) ;
• Données bancaires (RIB)
4. Sous-traitants et Destinataires des DCP
Les DCP peuvent être traitées par le personnel habilité (services commercial, relation client, administratif, RH et support fonctionnel) de CREATIVE SPIRIT.
4.1 Sous-traitance
Dans le cadre de ses activités, CREATIVE SPIRIT peut être amené à avoir recours aux services de sous-traitants. Dans cette éventualité, si des DCP devraient être transmises à ces sous-traitants, CREATIVE SPIRIT prend l’engagement de vérifier
au préalable l’état de conformité vis-à-vis du RGPD des dits sous-traitants et à mettre en oeuvre des clauses contractuelles les engageants à respecter et appliquer les mesures de protections des DCP définies par CREATIVE SPIRIT.
Si ces sous-traitants sont amenés à traiter vos DCP en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
4.2 Encadrement des communications
CREATIVE SPIRIT prend l’engagement de ne pas communiquer vos DCP à des tiers, excepté dans les cas suivants :
• Vous avez donné votre accord explicite pour cette communication ;
• CREATIVE SPIRIT doit partager vos DCP avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous concernant ;
• CREATIVE SPIRIT y est contraint dans le cadre d’une action en justice ou d’une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires.
5. Finalités des traitements
Les DCP sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :
• Activités commerciales de l’entreprise
• Valorisation des offres
• Gestion de la production
• Gestion des recrutements et des actions de développement RH
• Gestion administrative et comptable
6. Comment exercer vos droits
CREATIVE SPIRIT s’engage à mettre en oeuvre les mesures vous permettant l’exercice de vos droits :
• D’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, concernant vos DCP,
• Toute demande d’exercice de droits devra être formalisée par courrier postal
Les droits définis au présent article s’exercent auprès du DPO par courrier postal à l’adresse suivante : CREATIVE SPIRIT, à l’attention du DPO, 11-13 Avenue Isola Bella, 06400 Cannes
Une réponse vous sera fournie par courrier dans un délai maximum d’un mois à date de réception de votre demande.
Les DCP qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel.
Votre demande devra comporter les éléments suivants :
• Vos noms, prénoms et coordonnées complètes
• Une photocopie de votre carte d’identité
• L’objet de votre demande, et le cas échéant les éléments de motivation de votre demande. Vous disposez par ailleurs, au titre de la réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitezcontacter-la-cnil)
7. Conservation des DCP
CREATIVE SPIRIT conserve les DCP seulement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités des traitements présentés ci-dessus, ou pour permettre de répondre à ses obligations légales.
7.1 Vous êtes « client / prospect »
Nous conserverons vos DCP pendant toute la durée de nos relations contractuelles et/ou commerciales, et pendant cinq années après la dernière relation contractuelle ou commerciale.
7.2 Vous êtes « candidat au recrutement »
Les DCP relatives à la gestion des recrutements sont conservées pendant une durée de six mois après le dernier contact du candidat par CREATIVE SPIRIT.
7.3 Vous êtes « collaborateur »
Salariés ou stagiaires, vos DCP sont conservées pendant la durée de votre contrat. Les DCP relatives aux éléments de paie sont conservées cinq années dans le respect du cadre réglementaire.
8. Mesures de protection
CREATIVE SPIRIT met en oeuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques visant à protéger vos DCP contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
• L’utilisation d’un système de contrôle d’entrée, aux sites et aux locaux sensibles, dont les salles hébergeant des équipements informatiques ;
• La protection des sites et locaux par un système d’alarme anti-intrusion, renforcé par un service d’intervention en heures et/ou jours non-ouvrés ;
• La restriction des accès aux systèmes d’informations par la définition d’habilitations et de droits spécifiques ;
• La mise en place de procédures de sécurité préventives, curatives, et de contrôle pour la gestion des incidents de sécurité ;
• La mise en oeuvre de meilleurs solutions technologiques disponibles ;
• Formalisation d’une charte des usages des ressources informatiques et du respect des bonnes pratiques RGPD. Cette charte est applicable à l’ensemble des collaborateurs.
• Formalisation d’une clause de confidentialité stricte qui est applicable à l’ensemble des collaborateurs de CREATIVE SPIRIT.
9. Notification de modifications de la présente Politique
Nous pouvons périodiquement modifier cette Politique pour rester en phase avec les évolutions technologiques, les pratiques de l’industrie et les exigences réglementaires, ou pour d’autres raisons. La présente Charte a été mise à jour le 16 septembre 2019.